La résidence et l’activité agricole de Jean Luc sont encore menacés d’expulsion par une réglementation injuste et ambiguë.
Depuis 2007, Jean-Luc, petit agriculteur vigneron et saisonnier comme beaucoup sur la côte vermeille, s’est installé sur son terrain au lieu dit Le Franc sous la « Tour Pagès », sur les hauts de Banyuls sur mer.
L’implacable justice sera rendue
mardi 1er avril 2014 à 14H00
à la cour d’appel de Montpellier, 1 rue Foch.
Venez nombreu-reuses
Jean-Luc a installé (…)
Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...
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SYNTHÈSE DES ARTICLES ALUR/HABITATS LÉGERS :
19 octobre 2013Nous essayons de faire remonter un autre regard sur les modifications que la loi ALUR apportera sur la question de l’habitat démontable, mobile ou éphémère.
Vous trouverez, dans les documents joints, nos analyses de la loi et les propositions que nous essayons de faire remonter .
Votre participation est nécessaire pour pouvoir mettre les intérêts de toutes et tous autour de la table et trouver des idées pour améliorer leur prise en compte.
association[at]halemfrance.org / 06 18 94 75 (…) -
De quoi « Rom » est-il le nom ?
29 septembre 2013Pour écouter Valls/Sokolov sur France inter Pour télécharger : Valls/Sokolov sur france inter
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