Vendredii 27 novembre 2009Entretien avec des juristes du ministère afin de réfléchir sur plusieurs points : obtenir un statut protégeant les résidents permanents de terrains de camping, aires d’accueil, terrains familiaux afin éviter les abus de certains propriétaires (droit au bail, droit à la trêve hivernale, accès aux fluides...). sortir les résidences éphémères et mobiles de l’obligation de permis de construire du fait de la possibilité d’avoir une réversibilité du sol et de leur faible (…)
Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...
Articles les plus récents
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Un drôle de mois de novembre pour Halem
10 décembre 2009 -
la taxe d’habitation des résidences mobiles
9 décembre 2009Cet article n’est plus à jour. Consulter ici
Note de Pierre Cossée, Président de l’AMAV A propos de la taxe annuelle d’habitation des résidences mobiles terrestres (instituée par l’article 92 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, Stéphane Lévêque, dans un message du 10 courant, nous informait de ce qui suit :
"Pierre Hérisson a déposé en novembre un amendement dans le cadre du projet de loi de finances (…) -
Dépêches tsiganes et diversité des modes de vie N°3 du 17/12/2009
8 décembre 2009Informations et documents pour les acteurs des dossiers Gens du voyage, R(r)oms, diversité des types d’habitats, des modes de vie et des cultures
Au sommaire : La mise en ligne du guide pratique des gens du voyage, la naissance d’Action grand passage, et l’amorce d’une évaluation critique des dispositifs d’insertion pour les Rroms migrants en difficulté, représentent des temps forts de l’actualité récente. Toujours susceptible de nouveaux amendements de dernière minute la taxe d’habitation (…) -
Quelle reconnaissance pour « l’habitat léger, mobile et/ou nomade ? »
5 décembre 2009 -
Une bulle d’air pour les Roms ?
4 décembre 2009Voici trois décisions déboutant des collectivités ayant demandé
l’expulsion de Roms installéEs sur leur territoire.
Annulation de l’expulsion d’un terrain sur la base de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme (droit au respect de la vie privée et familiale).
Il ne faut surement pas rêver, les collectivités en question attaquerons surement sur le fond. Mais bon, un début ? -
Infos fraîches sur La diversité des types d’habitats, des modes de vie, des cultures, les Voyageurs et les Rroms
2 décembre 2009Infos fraîches sur La diversité des types d’habitats, des modes de vie, des cultures, les Voyageurs et les Rroms
Habituellement traités dans le cadre des rubriques Faits divers ou faisant l’objet de polémiques alimentant des discours sécuritaires ou misérabilistes, les sujets concernant les Gens du voyage et les Rroms débordent largement ces cadres. Les informations provenant de l’ensemble des acteurs forment un véritable observatoire de la diversité touchant à la fois l’habitat, les modes (…) -
COMMUNIQUE DU DAL
26 novembre 2009Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • COMMUNIQUE Paris le 25 novembre 2009
Droit Au Logement soutien l’opération “Une yourte à Paris pour nos droits” lancée par le réseau HALEM
Le député Noël mamère a présenté un projet de loi, proposant la création d’un tiers secteur de l’habitat, afin :
* de développer des formes d’habitat solidaire, participatifs, écologiques, comme dans de nombreux pays du nord. * (…) -
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
25 novembre 2009Le projet de loi Mamère a été rejeté par la commission !
A lire l’argumentaire des membres de la commission :
Néanmoins, (ce que je ne comprends pas) le projet fera quand même
l’objet de discussion en scéance publique le jeudi 3 décembre 2009 en
réponse à la demande de certains parlementaires membres de la commission.
Bien à vous
Gilles
à écouter :
Pour télécharger : TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Sur le site de l’Assemblée Nationale -
Le 30 novembre : Une yourte à Paris pour défendre nos droits
24 novembre 2009Un projet de loi qui propose des avancées pour le Droit au Logement capables de venir en aide à de nombreuses personnes précarisées par une interprétation des codes parfois ubuesques. communiqué Presque 2 millions de personnes connaissent d’importantes difficultés en France du fait que les habitats légers, mobiles ou éphémères ne sont pas reconnus en tant que logements. Le droit à choisir son mode de vie étant imprescriptible, il appartient aux gouvernants de prendre les mesures qui le (…)
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Prise de contact avec le ministère
24 novembre 2009Dans le cadre des différentes revendications que souhaite faire remonter le DAL fédé, des militants ont réussi à s’introduire dans les locaux du ministère de Borlo et obtenir un rendez-vous pour le 12 octobre. Nous avons souhaité que l’association HALEM et la problématique de "l’habitat choisi" soient présents pour que nous puissions avec eux faire remonter nos revendications.
Nous nous sommes adressés à eux en ces termes :
« Nous sommes confrontés, jour après jour, depuis des années, au (…)