Virginie et Pierre sont relaxés et voici les motivations du tribunal
Virginie et Pierre sont depuis 2009 propriétaires d’un terrain agricole d’environ 1 hectare sur la commune de Berbérust-Lias dans les Hautes-Pyrénées (65). Une véritable petite installation agricole a vue le jour autour du dressage de mules pour ravitaillement en montagne avec le soutien de la Région et reconnue par les administrations compétentes.
Un premier refus discriminatoire :
Une première demande de (…)
Il est indispensable et urgent d’obliger nos collectivités à reconnaître d’autres manières d’occuper le territoire. Elles ont le devoir de respecter les installations résultant de besoins vitaux...
Articles les plus récents
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Une discrimination par le « mode d’habiter »
11 juin 2011 -
Léa et Tom sont
19 mai 2011condamnés par l’État à devenir des SDFRELAXÉS !Cette page est consacrée aux informations, questions et discussions complémentaires (forum en bas de page) à la pétition de soutien à Léa et Tom dont le procès en appel s’est tenu au Tribunal de Toulouse le 17 février 2011 à 14 heures.
Au jourd’hui 19 mai 2011 le verdict attendu. France soir :« Une yourte dans le collimateur de la justice ».
16 heures, le verdict tombe : Tom et Léa sont relaxés !
Comme dit Daniel Mermet, "on ne perd pas à tous les coups", surtout après une pareille (…) -
Collectif contre
3 avril 2011l’article 32ter-ALOPPSI-2 EN ACTIONEn direct, le journal de la lutte pour le retrait l’abrogation du projet de la LOPPSI 2 (car jamais loppsi 2 sans toit !)
Lire plus bas les LOPPSItreries.
Pour en savoir plus sur l’article 32 ter A. 28 au 30 mars 2011 : Halem sur l’étape à RENNES de la caravane du DAL
Forum associatif Place Hoche le 30 mars. Écouter l’interview de Halem par Canal B 94MHz, "Radio curieuse" :
Écouter l’émission complète (1h30) sur le site de Canal B. Mardi 15 mars 2011 : LA LOPPSI 2 EST PROMULGUÉE !!! -
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE 13 ARTICLES DE LA LOPPSI 2
10 mars 2011C’est une victoire ! que nous savourons sans retenue au terme de ces longs mois de lutte. D’autant que, comme le montre notre article du 6 mars ci-dessous, et après notre défaite en seconde lecture dans les deux chambres, nous n’y croyions plus guère ! et pourtant c’est bien vrai : l’article 90 (ex-32ter A), ainsi que douze autres articles, de la LOPPSI 2 ont été censurés ce jour par les juges constitutionnels qui ont estimé que :
« L’article 90 permettait au préfet de procéder à (…) -
LOPPSI 2 : DATES ET LIEUX DES MOBILISATIONS !
7 mars 2011NOTRE MOBILISATION, CONTRAIREMENT AUX DÉSERTEURS DU SÉNAT QUI ONT LAISSÉ PASSER LA LOPPSI2 LE 20 JANVIER 2011, NE FAIBLIRA PAS. HASTA LA VICTORIA SIEMPRE !
Et on ne lâchera rien ! jamais ! Ci dessous les prochaines initiatives. Envoyez vos "FLASHs MOBilisations" pour les publier ici à postmaster(at)halemfrance.org Voir ci-dessous mises à jour pour votre ville.
Voir l’appel du collectif ANTILOPPSI2.
Téléchargez le vade mecum du résistant à LOPPSI 2 (synthèse d’ensemble par le CLEJ sur (…) -
Affaire Liévy de Frouzins
28 février 2011(Voir l’affaire ci-dessous)
Essai marqué mais transformation fort compliquée à passer...
La séance de ce matin (22 février 2011) a duré une bonne heure trois quart et la question en débat a été abordée par le président de séance avec sérieux et le temps nécessaire. Très bonnes réponses de Frédo à ses questions, déjouant habilement pour aller à l’essentiel : « je suis agriculteur et souhaite vivre sur ma parcelle comme un voyageur, dans un habitat de voyageur ». Me Boraz, avocate de Frédo (…) -
Léa et Tom sont
16 février 2011condamnés par l’État à devenir des SDFRelaxés !APPEL A SOUTIEN POUR LE DROIT A UN HABITAT CHOISI MODESTE ECOLOGIQUE ET CITOYEN ! LE DROIT DE VIVRE ET TRAVAILLER LOCALEMENT !
Pour plus d’informations et pour vous tenir au courant des actuelles évolutions des jurisprudences, le mieux est de vous rendre à l’article : "Quelle reconnaissance juridique pour l’habitat léger : le cas des yourtes"
L’audience en appel s’est tenue ce 17 février au tribunal de Toulouse. Le jugement a été mis en délibéré au 19 mai. Et c’est la RELAXE ! une (…) -
campement résistant à Toulouse
25 janvier 2011Déjà 10 jours. Parti pour résister contre la loppsi, nos finalités s’élargissent.
Le camp d’occupation se transforme petit à petit en véritable village de résistance aux lois sécuritaires tant sur la forme que sur le fond. Après une semaine nous accueillons quasiment 150 personnes par jour dont une petite centaine reste jour et nuit.
Ce joyeux groupe multiculturel se répartit sur les différentes structures du village :
4 tipis accueillent les dormeurs en collectif la nuit ainsi que la (…) -
LOPPSI-2 LETTRE OUVERTE À NOS PARLEMENTAIRES
7 janvier 2011Nous sommes tous concernés par la LOPPSI-2 notamment par son article 32 ter A
Nous avons adressé la lettre suivante à tous les parlementaires. Ce projet de loi a été "débattu" en seconde lecture à l’Assemblée du 14 au 21 décembre 2010 et voté article par article. En fait, « l’affaire était pliée » dès jeudi 16 après-midi et l’article 32ter A voté, comme les autres articles, à la majorité des rares députés présents !.
Le décompte des votes à l’assemblée a eu lieu en séance publique ce (…) -
LOPPSI... Le Retour
25 décembre 2010, par ClémentLa LOPPS I 2 repassera en seconde lecture au Sénat à partir du 18 janvier.
En attendant, bonnes fêtes à tous.
Le message est passé pour annoncer que le15 janvier se déroulera une journée de mobilisation nationale contre la loi LOPPSI 2
mobilisez... jusqu’à la victoire !!! Je ne sais plus qui a dit : "Si les abeilles ne piquaient pas avant de mourir, y en aurait déjà plus."
L’histoire nous apprend que, plus les écarts entre les plus riches et les plus pauvres se creusent, plus il y a (…)