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TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Une déception, fallait-il s’y attendre ?

mercredi 25 novembre 2009

Le projet de loi Mamère a été rejeté par la commission !

A lire l’argumentaire des membres de la commission :

rapport de commission

Néanmoins, (ce que je ne comprends pas) le projet fera quand même
l’objet de discussion en scéance publique le jeudi 3 décembre 2009 en
réponse à la demande de certains parlementaires membres de la commission.

Bien à vous
Gilles

à écouter :


Pour télécharger : TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Sur le site de l’Assemblée Nationale

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