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Infos fraîches sur La diversité des types d’habitats, des modes de vie, des cultures, les Voyageurs et les Rroms
02/12/2009
mercredi 2 décembre 2009
Infos fraîches sur La diversité des types d’habitats, des modes de vie, des cultures, les Voyageurs et les Rroms
Habituellement traités dans le cadre des rubriques Faits divers ou faisant l’objet de polémiques alimentant des discours sécuritaires ou misérabilistes, les sujets concernant les Gens du voyage et les Rroms débordent largement ces cadres. Les informations provenant de l’ensemble des acteurs forment un véritable observatoire de la diversité touchant à la fois l’habitat, les modes de vie et les cultures. Ces quelques dépêches ont pour but de vous alerter sur l’actualité de ces sujets.
Sujets brulants à suivre
Trêve hivernale : Benoit Apparu brisera t-il le silence obstiné qu’il oppose depuis le 26 octobre dernier aux associations qui, à l’initiative de l’ANGVC, ont demandé l’extension de la trêve hivernale aux habitants de caravanes ? Perdant patience l’ANGVC dénonce dans un communiqué publié le 1er décembre ce « refus d’aménager une égalité de traitement des citoyens quant au respect de la trêve hivernale sur les expulsions locatives ». Estimant à plusieurs centaines le nombre des familles propriétaires de terrains condamnées à vivre sans eau et électricité, ou bien susceptibles d’être expulsées de leurs sites de stationnement, l’association dénonce une véritable injustice. En effet, du 1 novembre au 15 mars, toute personne y compris des squatters et des personnes vivant dans des campements précaires bénéficient d’un moratoire sur les coupures d’électricité et les expulsions. Les caravanes n’étant pas considérées comme des logements sont exclues de cette mesure. Tandis que le service de presse du secrétaire d’Etat laisse entendre que le dossier est à l’étude, des interlocuteurs proches du gouvernement expliquent qu’aucune réponse n’est possible. S’il étendait la trêve hivernale le Secrétaire d’Etat risquerait de remettre en cause de nombreux points du code de l’urbanisme et de l’arsenal répressif visant les caravanes en stationnement litigieux. En refusant formellement, il officialiserait une injustice flagrante. Ce flou juridique rejette une grande part de responsabilité sur les épaules des maires en cas de drame. Il n’est pas exceptionnel que se produisent des accidents liés à l’usage de groupe électrogènes à des branchements électriques non sécurisés ou à des sites de stationnements inadaptés.
Contacts acteurs : ANGVC : 0142435021. ANGVC : 0140351217
Urgence à Montreuil : La Voix des Rroms, organise le 2 décembre à Montreuil, une réunion publique sur la situation des familles Rroms vivant sur les trottoirs de la ville. L’association signalait, le 28 novembre qu’une cinquantaine de ressortissants Roumains appartenant à la minorité Rrom, vivent sur les trottoirs de Montreuil depuis le 16 novembre dernier. Afin d’interpeller les élus et gagner quelques heures à l’abri, ils s’étaient invités le 25 au salon du livre de jeunesse. Ils déplorent qu’aucune solution concrète ne soit ressortie des échanges assez confus qui eurent lieu alors avec Dominique Voynet Maire de Montreuil et Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile de France. Pour sa part la municipalité a publié le 26 novembre un communiqué niant sa responsabilité dans l’expulsion du dernier campement occupé par les familles concernées et décrivant les efforts qu’elle mène en faveur des Roms. Elle a engagé une opération en faveur de 300 personnes et considérant qu’elle n’a pas les moyens d’aller plus loin renvoie la question sur l’Etat et les autres communes.
Pour en savoir plus : la voix des Rroms Le site de la Voix des Rroms raconte le déroulé des évènements et met en ligne une vidéo tournée lors du salon du livre de jeunesse. Communiqué de presse de la mairie.
Déchets à Montpellier : Ne constatant aucune avancée concrète au sujet de la collecte des ordures dans leur quartier, les membres de la communauté gitane de Montpellier envisagent de nouvelles manifestations. Le 10 novembre dernier, ils avaient pour la première fois de leur histoire bloqués des axes de circulations pour protester contre l’absence de collecte des ordures depuis quatre mois.
Pour en savoir plus : interview des acteurs
La taxe d’habitation débattue dans le cadre de la loi de finance : Votée en 2005, théoriquement applicable au 1er janvier 2010, la taxe d’habitation pour les résidences mobiles terrestre est remise en cause par un amendement du sénateur Hérisson qui demande son abrogation. Il met en avant les difficultés techniques d’une telle mesure et considère qu’elle induirait l’ouverture de droits aux aides au logement.
Pour en savoir plus : Documents disponibles : Texte de l’amendement, interviews d’acteurs ayant des positions divergentes sur la taxe d’habitation et le statut de la caravane.
Le budget de la Halde rétablit au Sénat : Le 26 novembre le sénat a rétablit l’augmentation de 11,3% du budget de fonctionnement de la Halde porté à 12,9 millions d’euros qui avait été limité à 1% par l’assemblée nationale. S’appuyant sur l’augmentation de 25% du nombre des dossiers traités par la Halde, les sénateurs jugés nécessaire de permettre le développement de cette institution qui n’étant présente que dans 70% des départements vise un maillage complet du territoire. Cette passe d’arme budgétaire se déroule dans le cadre des polémiques autour du projet gouvernemental de créer un défenseur des droits fédérant l’ensemble des autorités indépendantes.
Documents disponibles : Amendements des sénateurs Kraittinger et Peyronnet et du député Jean-Luc Warsmann
Assemblée nationale : discussion, le 3 décembre d’une proposition de loi « pour un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique », présenté par Noël Mamère (Verts). Rejeté, le 18 novembre dernier par la commission des lois, ce texte revient en séance par le biais d’une niche parlementaire. Elle remet sur le tapis les questions d’urbanismes liés à l’installation de caravanes sur des parcelles non constructible. A cette occasion l’association Halem organise une opération médiatique pour mettre en avant le caractère écologique des habitations mobiles et éphémères.
Pour en savoir plus : www.halemfrance.org
Documents disponibles texte de la proposition de loi
Derniers évènements
Ouest France signale à Brest l’expulsion de quatre familles d’un site de stationnement litigieux en précisant que les aires d’accueil de l’agglomération sont pleines ou en travaux. Ce fait illustre la question de la trêve hivernale.
Documents disponibles : possibilité d’ITW de responsables tsiganes locaux.
L’UFAT fête à sa manière la nuit de la solidarité : A l’occasion du premier anniversaire de sa création l’Union Française des Association tsiganes (UFAT) qui regroupe 23 associations a organisé une rencontre le 27 novembre à Agde. L’organisation qui fédère des associations issues de toutes les ethnies et des représentants de tous les modes de vie sur une base laïque a été rejointe par des communautés gitanes d’Alès, Tarascon et Bézier. Issue du « Collectif national des gens du voyage », l’UFAT s’efforce de mettre en place des actions de solidarité entre nomades et sédentaires, tsiganes français et Rroms migrants. Cette rencontre a donnée lieux à une fête culturelle avec des artistes gitans et manouches en présence de sportifs de hauts niveaux. Au même moment le collectif des associations unies pour le logement organisait « la nuit de la solidarité ».
Documents disponibles : ITW des responsables de l’UFAT et des nouveaux adhérents
Romeurope a mit son nouveau site internet en ligne le 26 novembre : http://www.romeurope.org/
Le réseau IDEAL gens du voyage a publié le 23 novembre un compte rendu de la 4ième journée nationale des gens du voyage. www.journee-gensduvoyage.com
Documents disponibles : ITW de divers participants à cette journée.
Textes et jugements
Transformation des POS en PLU : Dans une réponse écrite, (publiée le 26 novembre) à une question de la sénatrice Ester Sittler, le ministère de l’Intérieur considère qu’il n’est pas souhaitable « de s’orienter vers une nouvelle prorogation du délai pour bénéficier d’une révision simplifiée », au-delà du 1er janvier 2010. Dans son enquête sur la prise en compte de l’habitat caravane dans les documents d’urbanisme l’ANGVC constate que moins de 50% des communes remplissent leurs obligations à cet égard. Juristes et préfectures rappellent que cet oubli peut constituer une clause d’annulation du PLU.
Documents disponibles : Sénat
Loi Besson II du 5 juillet 2000 qui distingue entre les équipements d’accueil des gens du voyage devant stationnés sur le domaine public concernant les communes soumises au schéma départemental et l’habitat caravane sur des terrains privés qui concerne les 36 000 communes.
Enquête de l’ANGVC
TGI de Lyon : le 16 novembre le TGI de Lyon a débouté le Conseil général du Rhône d’une procédure d’expulsion concernant des familles roumaines en campement précaire sur un terrain de la collectivité.
Dossier N° 2009/02850